Michel Desplan

De:	Michel DESPLAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000045957124 (source JORF)

admission

23 Juin 2022 23/06/2022

De:	Desplan (Michel, Joseph, André) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 15 décembre 2006
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-12-15"

JORFTEXT000042846606 (source JORF)

promotion

01 Janvier 2021 01/01/2021

De:	Michel DESPLAN avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2019-01-12"
cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000037826778 (source JORF)

décharge

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Michel DESPLAN procureur général près la cour d'appel de Nîmes suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	Mme Yolande RENZI
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JUSC1503423A (source BOMJ)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Desplan (Michel, Joseph, André) procureur général près la cour d'appel de Nîmes ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

JORFTEXT000027408485 (source JORF)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Michel Desplan
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nîmes

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000024846828 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	Michel Desplan avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000463779 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Desplan (Michel, Joseph, André) avocat général près la cour d'appel de Nancy ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000607329 (source JORF)

nomination

16 Avril 2006 16/04/2006

De:	Michel Desplan avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000422248 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Michel Desplan vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nancy Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michel Desplan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Desplan procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Desplan (Michel) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Violette (Philippe)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy